Info Les colonies de vacances menacées par le droit européen

Info Les colonies de vacances menacées par le droit européen

Selon la Cour de justice de l'UE, le statut proposé aux moniteurs de colonies de vacances ne respecte pas le droit du travail européen. Un syndicat a saisi le Conseil d'Etat pour lui demander de revoir leurs conditions de travail. Le risque : une hausse significative du prix des séjours.
Des associations organisatrices de colonies de vacances s'inquiètent d'une éventuelle remise en cause du statut d'animateur qui les obligerait à respecter strictement le droit du travail, ce qui à terme augmenterait les coûts des séjours. La Cour de justice de l'Union européenne a en effet jugé en octobre 2010 que le "contrat d'engagement éducatif", statut dérogatoire proposé aux moniteurs et directeurs de colonies de vacances, ne respectait pas le droit du travail européen, en particulier un temps minimal de repos quotidien. Saisi par Solidaires Isère, le Conseil d'Etat pourrait demander de revoir les conditions de travail de ces jeunes gens qui encadrent les enfants. Avec à la clé la nécessité d'embaucher davantage de moniteurs. "Ce n'est pas un métier" Pour le syndicat, il s'agit d'un "travail", relevant du droit du travail, mais pour Jacques Chauvain, de la Ligue de l'enseignement, qui s'occupe annuellement de quelque 400.000 enfants (sur les 3 millions au total en France), accompagner des enfants est une démarche "volontaire, citoyenne". "Ce n'est pas un métier, et ça ne peut pas en être" un, mais une activité occasionnelle, fait-il valoir. "Si le jeune veut vraiment travailler, il va dans une chaîne de fast food, il aura un vrai salaire. Nous, on revendique une indemnité". Selon lui, "si on applique strictement la décision de la CJUE, c'est minimum 15% d'augmentation des prix de séjour et donc l'incapacité des familles à financer les séjours, ce qui est inacceptable". Interrogée sur les intentions du gouvernement, la secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de la Vie associative Jeannette Bougrab a reconnu qu'il "faudra tenir compte du droit européen

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