Nouvelle taxe sur les très hauts revenus
- Par Le Guide De La Critique
- Le 04/08/2011
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- Dans Actualités et événements
Une taxe de 1% ou 2% pourrait être appliquée aux 30.000 personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d'euros, affirme Les Echos jeudi. Cette assiette permettrait de toucher à la fois les revenus salariaux et ceux issus du patrimoine (plus-values mobilières et immobilières), ainsi que les revenus perçus à l'étranger, ajoute le quotidien économique
A un taux de 2%, précise Les Echos, cette taxe rapporterait quelque 300 millions d'euros (la moitié avec une taxe de 1%). De quoi alimenter l'effort de redressement dont la nécessité paraît de plus en plus criante alors que le ralentissement américain et les tensions dans la zone euro persistent.
Arbitrage à la rentrée
Une groupe de travail réunissant des parlementaires de la majorité, chapeauté par François Baroin, ministre de l'Economie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, a été constitué mi-juillet sur ce sujet et devrait rendre ses travaux fin août-début septembre.
Jusqu'à présent, en matière de taxation des très hauts revenus , le gouvernement cherchait plutôt à dissuader les entreprises à verser des revenus très - trop - élevés à leurs dirigeants via l'impôt sur les sociétés. Mais cette solution présente l'inconvénient de laisser les revenus du patrimoine (plus-values, dividendes) en dehors du champ d'imposition, et rien n'interdit aux entreprises de rémunérer leurs leaders via les filiales étrangères.
Nicolas Sarkozy rendra son arbitrage à la rentrée, toujours selon le quotidien. D'autres hypothèses sont également sur la table
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