Stationnement l'amende passe à 17 euros

Stationnement  l'amende passe à 17 euros

Le prix des amendes de stationnement passera de 11 à 17 euros à partir du 1er août, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.
Automobilistes attention ! A compter du 1er août, les prunes pour défaut de paiement de stationnement vont coûter plus cher : 17 euros, contre 11 actuellement. Ce type d'amende réprime "notamment le non-respect des règles de stationnement payant", mais aussi "l'arrêt ou le stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation, ne respectant pas le stationnement unilatéral alterné, sans apposition d'un dispositif de contrôle de la durée du stationnement, ou empiétant sur un passage piéton", indique le décret Le relèvement du tarif des amendes à 17 euros avait été annoncé le 8 février par François Baroin, alors ministre du Budget, mais la date d'application n'avait pas été fixée. La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait préconisé un relèvement plus soutenu, en portant l'amende à 20 euros pour encourager les automobilistes à avoir un "comportement vertueux". Les amendes de stationnement étaient fixées à 11 euros depuis 1986

prix radars amende contravention cour de cassation Excès vitesse baroin françois bayrouigs Jean pierre sueur marie george buffet olivier besancenot Permis conduire policiers fixe radar mobile

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Code incorrect ! Essayez à nouveau

BLED nouvelle marque de prêt-à-porter

Bled site officiel des journaliste